Règlement du jeu Sudoku-88.com !

ARTICLE 1 – EDITEUR / ORGANISATEUR

Sudoku-88.com, site Internet édité par la société WebAgence, SARL au capital de 8000 Euros, domiciliée au « Les Terrasses d’Antipolis, 1, Calade de l’Escourche, 06560 VALBONNE – FRANCE », organise un jeu, pour une durée indéfinie, accessible à l’adresse suivante :
http://www.sudoku-88.com.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de WebAgence. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES DE JEU

Sudoku-88.com est ouvert 24 H / 24 – 7 jours / 7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures à l’exception du personnel de la société organisatrice du jeu ainsi que ses partenaires, peuvent jouer sur Sudoku-88.com. Les jeux proposés, offrant des gains et étant offert au public vous devez être majeur au sens de la législation nationale applicable. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Sudoku-88.com ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu’aux textes en vigueur en France Metropolitaine.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie ainsi que les gagnants d’une partie. La société WebAgence se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs logins (ou emails) reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.

Toute personne inscrite reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s’engage à les respecter dans son intégralité.

Tous les jours à la première connexion et si son nombre de partie disponible est égal à zéro, le participant dispose d’une partie gratuite. A tout moment le participant peut, de son propre chef, acheter des parties supplémentaires grâce aux pass payants. Le nombre de parties supplémentaires obtenues grâce à un pass ainsi que son prix sont clairement indiqués sur la page du Site. WebAgence peut s’il le juge nécessaire faire varier le nombre de parties supplémentaires attribués.
Les pass supplémentaires sont crédités en temps réel sur le compte du Participant.

Les pass offerts ne sont pas cumulables.

ARTICLE 3 – LEGISLATION EN VIGUEUR

WebAgence informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à Sudoku-88.com. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer aux jeux de Sudoku-88.com, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l’âge du participant. Ces données sont strictement confidentielles et WebAgence garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à WebAgence, « Les Terrasses d’Antipolis, 1, Calade de l’Escourche, 06560 VALBONNE – FRANCE » en précisant que votre demande concerne votre participation à Sudoku-88.com. Pour faciliter l’exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :

– Un lien de support est indiquée sur la page d’accueil du site http://www.Sudoku-88.com afin de permettre à tout participant d’exercer directement par voie d’Email ses droit d’accès et de rectification. Pour cela, il est indispensable de nous transmettre dans le corps du Email, vos pseudonyme, code personnel et adresse Email afin d’effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d’un ensemble de données nominatives.

– De même, les coordonnées d’un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l’intermédiaire d’un courrier postal envoyé à l’adresse prévue à cet effet sur le site. Toute demande devra mentionner le pseudonyme, le code personnel et l’adresse Email du demandeur.

– WebAgence informe les participants que leurs coordonnées peuvent faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. WebAgence peut être amené à proposer à ses visiteurs l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, WebAgence ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ces visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.

ARTICLE 4 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous définies.

Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d’accès) dans la limite d’un forfait de 1 euro et qu’il fasse une utilisation du site conforme au présent règlement.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Sudoku-88.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

– l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;

– une photocopie d’une pièce d’identité,

– l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;

– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

– un relevé d’identité bancaire du participant (Tout remboursement s’effectuera par virement).

Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / Sudoku-88.com / WebAgence SARL, « Les Terrasses d’Antipolis, 1, Calade de l’Escourche, 06560 VALBONNE – FRANCE ».

Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADHESION

La participation à Sudoku-88.com se fait en se connectant à l’adresse http://www.sudoku-88.com par l’intermédiaire de l’ E -mail du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site.

Les participants sont seuls responsables de la véracité des informations communiquées lors de la création de leur compte. En conséquence, WebAgence ne peut être tenue pour responsable en cas de non attribution des lots du fait de la communication par les participants d’informations erronées.

WebAgence se réserve le droit d’annuler un gain ou de ne pas procéder au remboursement tel que prévu à l’article 4 des présentes si le participant a, par quelque moyen que ce soit, réussi à tronquer le résultat d’une partie ou ne s’est pas conformé aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

L’ensemble des jeux proposés sur Sudoku-88.com permettent de gagner des points. Ces points sont accumulés sur le compte du joueur et permettent d’obtenir des cadeaux via la rubrique cadeaux du Site. Selon le nombre de points dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux en passant par la rubrique « cadeaux ». Les règles d’obtention des lots propres à chaque méthode sont indiquées sur les sections concernées.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7 – ENVOI DES GAINS

Les gagnants reçoivent une confirmation par email dans les 15 jours suivant la participation. Le gagnant devra alors fournir une preuve d’identité en fournissant une photocopie de leur carte d’identité, passeport ou permis de conduire par vois postale.

Sudoku-88.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement.

En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique et Sudoku-88.com re créditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Sudoku-88.com à ce titre.

De plus, WebAgence ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un envoi est imputable soit au Participant soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l’accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d’accéder à Sudoku-88.com et qu’elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement.

ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site Sudoku-88.com disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse suivante : Rectification des données Sudoku-88.com / Webagence SARL / « Les Terrasses d’Antipolis, 1, Calade de l’Escourche, 06560 VALBONNE – FRANCE ». La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique  » Support  » accessible sur la page d’accueil, selon les modalités qui y sont précisées.

Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s’opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case « Non » figurant, sur le formulaire d’inscription, à la suite du texte :  » Je souhaite recevoir les bons plans de nos partenaires ».  Chaque participant ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de Sudoku-88.com peut également se désinscrire  à tout moment de ce service par la rubrique « mon compte » accessible sur la page d’ acceuil  ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par Emailing.

Le Participant ayant autorisé Sudoku-88.com à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Sudoku-88.com à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Sudoku-88.com cessera d’utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.

ARTICLE 10 – AUTORISATION D’AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS

Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l’accepter intégralement. Chaque gagnant autorise la société WebAgence à utiliser son prénom, l’initiale de son nom et son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

ARTICLE 11 – DEPOT

Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille. Le règlement peut être consulté sur le site http://www.sudoku-88.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur pour les plis de moins de 20 grs).

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